Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 513 et 756, visant à supprimer l'article. L'amendement no 513 est défendu par Mme Emmanuelle Ménard. L'amendement no 756 est défendu par Mme Véronique Louwagie.
Je suis saisi de trois amendements, nos 343, 344 et 345, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.
