Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 522. Je vous rappelle, madame la députée, qu'il ne reste que vingt-neuf secondes de temps de parole aux députés non inscrits.
Je suis obligé de vous interrompre car vous avez épuisé votre temps de parole. Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat : la rapporteure et le ministre donneront cependant l'avis de la commission et celui du Gouvernement afin d'éclairer l'assemblée. Aucune autre interventio...
