Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 1268, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Nous en venons aux sous-amendements. Nous commençons par deux sous-amendements identiques, nos 1308 et 1312. La parole est d'abord à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement no 1308.
Je vais mettre aux voix les sous-amendements et l'amendement en discussion. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
