Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 100, 99 et 733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 100. Monsieur Vallaud, peut-être pourriez-vous soutenir soutenir également l'amendement no 99 ?
Les amendements nos 220 et 248 de M. Daniel Fasquelle, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.
Les amendements nos 97 de M. Vincent Descoeur et 249 de M. Daniel Fasquelle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
