Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1213, 44, 319, 487, 1203, 751 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 44, 319, 487 et 1203 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1213.
Sur les amendements identiques nos 44, 319, 487 et 1203, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par celui de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 319.
L'amendement no 487 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1203.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements, nos 730 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 730, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28
