Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 11)
Les amendements de Francis Vercamer
Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
170 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS86 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS325 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS316 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS474 au texte N° 1297 - Article 55 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prenne...
15/10/2018 — Amendement N° AS17 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer
I. – Substituer à l'alinéa 34, les alinéas neuf suivants : « II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail ; ...
15/10/2018 — Amendement N° AS312 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
I. – Après le mot : « perçus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « pendant trois années consécutives ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...
15/10/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....
15/10/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer
I. – Aua de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...
15/10/2018 — Amendement N° AS88 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer
Après l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑13‑1. – Chaque année, les Agences Régionales de Santé présentent un bilan au ministère de la santé sur la répartition financière des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et des fonds d'inte...
