Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il vise à supprimer le report au 1er octobre 2019 de l'inclusion de la contribution patronale d'assurance chômage dans la formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations sociales – dite « réduction Fillon ». Un tel report aura un effet négatif sur la croissance et l'emploi au sein des entreprises, notamment les entrepri...
La transformation du CICE en diminution de cotisations sociales est une bonne idée, que nous soutenons. Toutefois, le diable se cache dans les détails, et il est vraisemblable que les entreprises individuelles, dont le bénéfice est imposé au titre de l'impôt sur le revenu, connaîtront quelques difficultés. Elles subiront une triple peine : dès...
