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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article 8 (précédemment réservé - suite)

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 445 amendements)
  • Rapport N° 1440

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Francis Vercamer (301 mots)
  • Pierre Dharréville (240 mots)
  • Sylvain Waserman, président (229 mots)
  • Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (97 mots)
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