Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Le Parlement dispose de moyens de contrôle et d'évaluation en suffisance pour ne pas devoir demander au Gouvernement de lui remettre un rapport sur l'efficacité des allégements de cotisations sociales. La commission des affaires sociales a repoussé l'amendement.
Vous soulevez là un vrai sujet, que nous avons évoqué en première lecture ainsi qu'en commission. Il nécessite, en effet, de procéder à une évaluation. Nonobstant, la commission des affaires sociales, comme elle en a l'habitude, a décliné la proposition d'un nouveau rapport remis au Parlement par le Gouvernement.
