Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements nos 176 et 177 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 278. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 184.
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 106.
Sur l'amendement no 306, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 8
