Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (nos 1506, 1593).
La parole est à Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Monsieur Lecoq, vous aviez utilisé les deux minutes de votre temps de parole ; il s'agissait d'explications de vote, non de la discussion générale.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l'amendement no 5.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement, no 2, tendant à supprimer l'article 2. la parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 36 Contre 6
