Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 76, 46, 59 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Le no 76 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 81 et 82. Les amendements nos 46 et 59 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement no 76.
Sur les amendements identiques nos 46 et 59, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 46.
Compte tenu de l'heure avancée, je ne donnerai la parole qu'à un orateur par groupe. La parole est à M. Aurélien Pradié.
