Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour exposer sa question, no 623, relative aux délais d'obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion.
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La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour exposer sa question, no 623, relative aux délais d'obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion.
