Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1393, 1662, 1621, 1623).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 339 à l'article 2.
La conférence des présidents a fixé un ordre du jour. Il me revient d'appliquer sa décision. Nous verrons bien comment se dérouleront les débats. Pour chaque amendement, j'appliquerai cependant le règlement, en donnant la parole à un orateur pour et un orateur contre.
La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 171, 355 et 494. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 171.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81,155, 194, 266, 285, 320, 349, 473 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 43, 53, 70, 81,155, 194, 266, 285, 320, 349, 473 et 506 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 465.
L'amendement no 444 a déjà été défendu par Mme Pinel. Nous en venons à la série d'amendements identiques. Qui défend l'amendement no 3 ?
Merci, madame Bonnivard. Dans la mesure où vous n'êtes pas signataire de l'amendement no 3, je considère que vous avez défendu le no 70 et que le no 3 a été défendu par l'un de ses auteurs, membre du groupe Les Républicains.
L'amendement no 70 a été défendu par Mme Bonnivard. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 81.
Sur les amendements identiques nos 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473 et 506, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 349.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements. La parole est à M. François Pupponi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 32 Contre 42
Le droit d'amendement est garanti par la Constitution, monsieur Sermier, mais le droit de réponse du Gouvernement l'est tout autant.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 142. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 42.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 150, 364 et 440. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 150.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 27, 138, 195 et 341. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 27.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 496, 497, 263, 262 et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement no 496.
Les amendements nos 263, 262 et 261 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 122. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 25.
