Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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La parole est à M. Sébastien Jumel. Je précise que, comme vous êtes nombreux à demander la parole, je ne la donnerai qu'à un orateur par groupe.

Je suis saisi de deux amendements, nos 198 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 198.

Je suis saisi de deux amendements, nos 196 et 193, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 295 fait l'objet d'un sous-amendement no 524. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement no 295.