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Agence nationale de la cohésion des territoires
Article 2
Mots-clés
ANCT
cohésion
cohésion des territoires
ingénierie
logement
montagne
métropole
préfet
ruraux
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1393 (
1 commentaire
, 512 amendements)
Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1621 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
Avis N° 1623 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1662 (526 amendements)
Proposition de loi N° 1839 (140 amendements)
Rapport N° 1939 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00 (
14 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yolaine de Courson,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
3704 mots
)
Martial Saddier
(
2373 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
1376 mots
)
Thibault Bazin
(
1209 mots
)
Sébastien Jumel
(
1182 mots
)
Thierry Benoit
(
1171 mots
)
Jean-François Cesarini
(
1157 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
939 mots
)
Vincent Descoeur
(
849 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
801 mots
)
Jean Lassalle
(
775 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
741 mots
)
Véronique Louwagie
(
733 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
709 mots
)
Arnaud Viala
(
642 mots
)
François Pupponi
(
628 mots
)
Fabien Di Filippo
(
590 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
562 mots
)
Hubert Wulfranc
(
529 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
495 mots
)
Sophie Auconie
(
487 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
453 mots
)
Vincent Rolland
(
453 mots
)
Didier Martin
(
450 mots
)
Christine Pires Beaune
(
448 mots
)
Frédéric Reiss
(
433 mots
)
Émilie Bonnivard
(
427 mots
)
Jeanine Dubié
(
418 mots
)
Xavier Roseren
(
410 mots
)
Stéphane Baudu
(
365 mots
)
Matthieu Orphelin
(
351 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
344 mots
)
Nathalie Sarles
(
337 mots
)
Fabrice Brun
(
328 mots
)
Philippe Vigier
(
311 mots
)
Danielle Brulebois
(
310 mots
)
Michel Castellani
(
296 mots
)
Emmanuel Maquet
(
295 mots
)
Christophe Euzet,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
290 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
287 mots
)
Sylvia Pinel
(
285 mots
)
François Jolivet
(
278 mots
)
Nadia Hai
(
249 mots
)
Loïc Prud'homme
(
248 mots
)
Célia de Lavergne,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
246 mots
)
Bruno Duvergé
(
242 mots
)
Bruno Millienne
(
219 mots
)
Guy Bricout
(
214 mots
)
Paul-André Colombani
(
202 mots
)
Justine Benin
(
184 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
184 mots
)
Jean-Claude Leclabart
(
183 mots
)
Vincent Thiébaut
(
167 mots
)
Jean-Charles Colas-Roy
(
164 mots
)
Sébastien Leclerc
(
156 mots
)
Julien Dive
(
121 mots
)
Didier Baichère
(
114 mots
)
Jean-Yves Bony
(
109 mots
)
Frédérique Lardet
(
98 mots
)
Christine Hennion
(
94 mots
)
Nicolas Turquois
(
92 mots
)
Jean François Mbaye
(
68 mots
)
Aude Luquet
(
58 mots
)
Max Mathiasin
(
50 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
40 mots
)
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