Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi d'une série amendements, nos 1225, 1226, 1277, 1217, 1278 et 1231, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1279 et 1280, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour les soutenir.