Croissance et transformation des entreprises
(Article 42 quater)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 42 quater. Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir, nos 255 et 542. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 255.
