Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 ter a)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements, nos 583, 886 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 583 de Mme Véronique Louwagie et 886 de M. Nicolas Forissier sont identiques. Ils sont défendus, de même que l'amendement no 67 de M. Vincent Descoeur. Quel est l'avis de la commission ?
