Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a supprimé l'article 61 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 978 et 1033, visant à rétablir la disposition adoptée par l'Assemblée. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 978.
