Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
106 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS350 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement de ces conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Expo...
16/10/2017 — Amendement N° AS366 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS299 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Après l'article L. 162-14-1-2 il est inséré un article L. 162‑14‑1-3 ainsi rédigé : «Art. L. 162-14-1-3. – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nat...
16/10/2017 — Amendement N° AS283 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Brenier
À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des ordres des professionnels de santé, des fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux publics et privés et des complémentaires santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ass...
16/10/2017 — Amendement N° AS354 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer
À l'alinéa 29, après le mot : « patients », insérer les mots : « et de représentation des professions de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les professions de santé sont représentées au sein des comités techniques.
16/10/2017 — Amendement N° AS247 au texte N° 269 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
