Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
106 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS353 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'encourager les expérimentations engagées par les professionnels de santé au sens large, en dépassant le seul cadre des soins primaires.
16/10/2017 — Amendement N° AS217 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Benoit, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Herth, M. Favennec Becot, M. Zumkeller, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Warsmann, Mme...
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741‑16 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas du présent I sont ainsi rédigés : « I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole sont exonérés de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs sa...
16/10/2017 — Amendement N° AS326 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux ...
16/10/2017 — Amendement N° AS328 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot :« année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...
16/10/2017 — Amendement N° AS223 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le pharmacien peut délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique, dans le respect de l'article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale. « Lorsque le pharmacien délivre par substitution à la spécialité prescrite une spécialité ...
16/10/2017 — Amendement N° AS168 au texte N° 269 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
