Croissance et transformation des entreprises
(Article 71 quater ab)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements, nos 628 de M. Daniel Fasquelle, et 765 de Mme Véronique Louwagie, tendant à supprimer l'article, sont défendus.
