Taxe sur les services numériques
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. André Chassaigne.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Valérie Rabault.
