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Documents législatifs
Projet de loi N° 1737 (
1 commentaire
, 156 amendements)
Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
4287 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
408 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
375 mots
)
Sabine Rubin
(
295 mots
)
Frédérique Dumas
(
266 mots
)
Véronique Louwagie
(
265 mots
)
Michel Castellani
(
210 mots
)
Valérie Rabault
(
171 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
169 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
69 mots
)
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