Taxe sur les services numériques
(Motion de renvoi en commission)

Nombre d'entre vous ont des propositions à faire pour adapter notre système fiscal, visiblement dépassé par la numérisation de l'économie. Les députés du groupe Libertés et territoires ont exprimé en commission tout l'intérêt qu'ils portent à ce projet de loi, mais aussi leurs réserves. Ce qui est sûr, c'est que le statu quo n'est plus tenable...