Taxe sur les services numériques
(Motion de renvoi en commission)

Nous voterons la présente motion, non par désaccord avec le texte – nous avons dit que nous le voterions – , mais pour les raisons très clairement exposées par André Chassaigne. Une réflexion plus globale, a-t-il dit, est nécessaire, d'abord sur l'impôt acquitté par les sociétés. Le ministre l'a bien rappelé la semaine dernière en commission, e...