Taxe sur les services numériques
(Motion de renvoi en commission)

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de renvoi en commission. Ce texte est une première étape. L'article 2 fait appel à la solidarité des grandes entreprises, en maintenant le taux de l'impôt sur les sociétés, ce qui devrait vous plaire, monsieur Chassaigne. L'article 1er nous paraît bien ficelé, si vous me permettez l'expression ; i...