Taxe sur les services numériques
(Motion de renvoi en commission)

La défense de cette motion de renvoi en commission s'est appuyée sur les deux articles du texte. S'agissant de l'article 2, vous évoquez, monsieur Chassaigne, un « cadeau » aux sociétés. Nous ne pouvons être d'accord.

En effet, le Gouvernement met à la charge des entreprises 1,76 milliard d'euros. C'est un mauvais signal : non seulement vous revenez sur la trajectoire de l'impôt sur les sociétés qui avait été votée, mais ces charges supplémentaires, les rendant moins compétitives, mettront sans doute nos entreprises en danger.

Quant à l'article 1er, il pose une question majeure : nous ne pouvons admettre que les géants du numérique s'organisent pour fuir l'impôt, ou pour choisir le pays dans lequel l'impôt sera payé. C'est un sujet qui doit être abordé au niveau européen, mais surtout au niveau de l'OCDE, c'est-à-dire au niveau mondial ; nous avons d'ailleurs entendu...