Transformation de la fonction publique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 439 et 817. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 439.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 731, 194, 230 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230 et 350 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 731.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 545 et 959. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 545.

Je suis saisi de deux amendements, nos 543 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 543.

Sur l'amendement no 351, dont l'examen suit, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 29. Je suis saisi de deux amendements, nos 532 rectifié et 930 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 532 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 542 et 539, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 542.

Je suis saisi de deux amendements, nos 260 et 235, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 1802, 1924).

Mardi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1006, portant article additionnel après l'article 3.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1006, 460, 393 et 905, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 393 et 905 sont identiques. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1006.

L'amendement no 905 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 3 quater. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 670.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 144, 606, 664 et 948 visant à supprimer l'article 4. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 19 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 79 et 604. Sur l'amendement no 79, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir cet amendement no 79.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 52

Je suis saisi de deux amendements, nos 605 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 605.