Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 602 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 602.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 33 Contre 16
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666 et 949, de suppression de l'article. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 34.
Les amendements nos 963 et 598 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 963.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 668. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 146.
Nous en venons à l'amendement no 597 portant article additionnel avant l'article 6. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.
Mes chers collègues, je vous annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, no 593, je suis également saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 597 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38
Monsieur le député, l'article 52 du règlement sur lequel vous vous êtes appuyé donne au président pouvoir d'exercer la police de l'Assemblée. Je vous remercie de ne pas me priver de mes prérogatives.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 42
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924). La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La parole est à Mme Laurence Gayte, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
