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Transformation de la fonction publique
(Après l'article 3 quater)

Les amendements de Francis Vercamer

Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

61 amendements trouvés

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09/05/2019 — Amendement N° 453 au texte N° 1924 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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