Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666 et 949, de suppression de l'article. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 34.
Les amendements nos 963 et 598 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 963.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 668. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 146.
