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Transformation de la fonction publique

Article 5

Mots-clés

syndicale

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Dharréville (685 mots)
  • Olivier Marleix (527 mots)
  • Ugo Bernalicis (478 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (443 mots)
  • Hervé Saulignac (391 mots)
  • Pascal Brindeau (344 mots)
  • Boris Vallaud (294 mots)
  • Cendra Motin (273 mots)
  • Emmanuelle Ménard (236 mots)
  • Robin Reda (233 mots)
  • Elsa Faucillon (185 mots)
  • Francis Vercamer, président (81 mots)
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