Transformation de la fonction publique
(Article 5)

Si nous soutenons le principe du développement des accords négociés dans la fonction publique, nous refusons en revanche que le Gouvernement légifère par ordonnance sur un sujet aussi important, surtout que, comme vient de le rappeler notre collègue Dharréville, aucune disposition législative n'a jamais conféré de valeur normative aux accords n...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez prononcé tout à l'heure des paroles rassurantes. Toutefois, il y a plus rassurant que les paroles : les actes. À ce propos, je vous pose à nouveau la question soulevée tout à l'heure par notre collègue Boris Vallaud, s'agissant de notre attente au sujet de la publication des projets de décret. Y répondr...