Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je m'associe aux remarques précédentes : les bases sont mauvaises quand les neuf organisations syndicales demandent le retrait du texte, l'une des raisons étant le recours trop important aux ordonnances dans des domaines de surcroît très larges. L'un des amendements de suppression de l'article a été déposé par des collègues de la majorité, et ...
Cet amendement tend à prévoir un garde-fou au périmètre de l'habilitation. La négociation sociale doit pouvoir aboutir non pas seulement à des accords qui auraient potentiellement une portée ou des effets juridiques, mais aussi à des accords contraignants. Il faut, en outre, éviter que le Gouvernement ne révise les règles de représentativité da...
Cet amendement est identique au précédent : il nous a été proposé par la CGT. Il pourrait être intéressant de s'astreindre à une discipline de discussion annuelle, plutôt que de laisser le calendrier à la discrétion du Gouvernement. Pour ma part, je n'aime pas trop le terme, mais vous vous dites chauds partisans du dialogue social : donnez-nou...
Même après les reculs que vous avez imposés, dans de très nombreux domaines, la négociation est obligatoire tous les ans, tous les deux ans, tous les trois ans ! Ce n'est donc en rien contradictoire. L'obligation de négocier n'est pas une obligation d'aboutir, et vous le savez bien, puisque vous ouvrez des négociations qui ne mènent à rien, et ...
