Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, l'un des défauts majeurs de votre texte est de prévoir autant d'ordonnances. Vous me demandiez l'autre jour si Les Républicains étaient favorables aux 39 heures payées 35 heures – ou 39 ; pour ma part, j'aimerais connaître le contenu de vos ordonnances. Vous proposez de renvoyer certains sujets à la négociation lo...
Monsieur le secrétaire d'État, dans son avis, le Conseil d'État vous reproche de ne pas suffisamment informer la représentation nationale de vos intentions sur des sujets pourtant très importants, les droits et les obligations des fonctionnaires, qui relèvent du domaine de la loi aux termes de l'article 34 de la Constitution. Vous demandez d'o...
... comme presque tout le texte. Ou avez-vous un grand projet de libéralisation ? Cela pourrait être intéressant. Les accords, notamment locaux, pourront-ils, une fois encore, couvrir la question du temps de travail et déroger à la durée de référence ? La négociation locale pourrait alors aboutir à des modifications. Si vous avez une réelle vol...
Je m'en voudrais de ne pas compléter le dialogue sur le temps de travail que j'ai eu avec M. le secrétaire d'État. Je rappelle que les fonctionnaires recrutés avant l'entrée en vigueur des lois Aubry ont été recrutés à 39 heures payées trente-neuf. À l'heure actuelle, ils travaillent 35 heures payées trente-neuf. Je propose simplement d'en rev...
