Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL295 au texte N° 1882 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il est temps de faire de la Commission des Affaires européennes une commission permanente à part entière, chargée notamment de veiller aux modalités de transposition de l’ensemble des textes européens. En raison du plafonnement du nombre de commissions, cette création implique la fusion de deux com...
14/05/2019 — Amendement N° CL174 au texte N° 1882 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, Mme Sanquer
Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les propositions de loi font l’objet, avant leur examen par le Parlement, d’une consultation publique en ligne par l’internet. « Cette consultation est organisée par chaque assemblée...
