Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL295 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Il est temps de faire de la Commission des Affaires européennes une commission permanente à part entière, chargée notamment de veiller aux modalités de transposition de l’ensemble des textes européens.
En raison du plafonnement du nombre de commissions, cette création implique la fusion de deux commissions existantes : il s’agirait de celles des Affaires étrangères et de la Défense, comme c’est déjà le cas au Sénat.
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