Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 521 à l'article 5.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 409 et 685. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 409.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 458 et 687. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 458.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 505 et 688. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 505.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 77, 203 et 689. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 77.
La commission ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 9, un temps de parole supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pacôme Rupin.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 692 et 693, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour les soutenir.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 524. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 217.
Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 695, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 519.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 541, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 184.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 20, 733, 696 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 733 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 20.
Sur les amendements identiques nos 20 et 733, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 733.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 61
Merci pour vos compliments, monsieur Sermier. J'ai effectivement vu une majorité de bras se lever en faveur de l'article au moment du vote – je le regrette pour vous…
Monsieur le secrétaire d'État, je vous suggère de répondre au micro. Ce sera plus clair. Si vous le souhaitez, vous avez la parole.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1388 à l'article 1er A.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1388, 760, 257 et 1802, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1388 de M. Matthieu Orphelin n'est pas défendu. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 760.
