Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

J'aimerais d'abord dire quelques mots en réponse à notre collègue du groupe La République en marche, qui avait l'air de considérer notre assemblée comme une chambre d'enregistrement de la loi. Ces propos sont d'autant plus de mauvais aloi que nous parlons d'un texte ratifiant des ordonnances. Je suis généralement en désaccord avec les positions...

Sur le fond du texte, s'il y a bien un objectif que vous n'avez pas atteint, madame la ministre : la simplification. L'inversion, non pas de la hiérarchie des normes, mais du principe de faveur, a fortement compliqué le texte. Je sais bien que vous n'êtes pas la première à l'avoir fait, puisque Mme El Khomri avait, avant vous, introduit un cert...

Il était important d'aller dans ce sens, tout en garantissant un encadrement par la branche, ce que vous avez fait. C'est pourquoi nous sommes assez favorables à votre texte, notamment à son article 1er.

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que nous sommes en France, et que nous ne parlons pas d'un syndicat de service. Autrement dit, lorsqu'un accord est signé, il s'applique à tous les salariés, et pas seulement aux adhérents des organisations syndicales signataires. La signature d'un accord par les partenaires sociaux – représentants...

Et il arrive que des syndicats aient tendance à être un peu gourmands au regard de l'équilibre trouvé, si bien que la conclusion de l'accord traîne et que les salariés ne peuvent en tirer les bénéfices. En matière de pouvoir d'achat ou pour d'autres avantages, ils peuvent dès lors se sentir lésés. En l'espèce, le groupe Les Constructifs est do...

Le groupe LC est attaché à la négociation collective, au dialogue social – au contrat. Cette démarche permet de faire évoluer les relations de travail, l'entreprise et les salariés dans le sens de l'intérêt général de la société dans laquelle nous vivons. Nous avons écouté les débats – ponctués de beaucoup d'amendements de suppression – et les ...

Bien évidemment notre groupe n'est pas opposé au dialogue social dans l'entreprise, bien au contraire. J'avais d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Malheureusement, celui qui était alors ministre de l'économie, et qui ...

En fait, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous êtes d'accord avec mon amendement, mais vous le trouvez mal rédigé. Il existe un moyen très simple d'y remédier : sous-amendez mon amendement ! J'ai confiance en ce que vous me dites, mais le diable se cache toujours dans les détails. Il n'est pas inintéressant de préciser dans le proje...