Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1177 et 1864. L'amendement no 1177 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1864.
Sur l'article 26 AA, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2769.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2767, 3282 et 1414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2767 et 3282 sont identiques. L'amendement no 2767 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3282.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 62 Contre 6
