Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 26 AA. L'amendement no 2888 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Dans ma hâte, j'ai omis de demander l'avis du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
