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Mobilités
(Article 26 ab)


Les interventions de Francis Vercamer


Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2362, 2374, 194, 397, 1371, 1849 et 3075, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194, 397, 1371, 1849 et 3075 sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir les amendements nos 2362 et 2374, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 26 AB, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 3037 et 3071, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0