Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2868 et 2150, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2868, en lui précisant qu'il ne reste plus aux députés non inscrits que quatre minutes de temps de parole.
Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 2697, 3166, 382 rectifié, 3196 rectifié, 1413 rectifié, 1745 rectifié, 2975 rectifié, 2976 rectifié, 2702 rectifié, 2974 rectifié, 2973 rectifié, 1438 rectifié et 369 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2697 et 3166, identiques, font l'objet de quatre sous-ame...
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 3564, 3563, 3562 et 3565, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Bruno Duvergé, pour soutenir les amendements nos 2975 rectifié et 2976 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Bruno Duvergé, pour soutenir les amendements nos 2974 rectifié et 2973 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
