Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Ange Magne.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.
