Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je poursuivrai la démonstration de M. Hetzel en commençant par donner quelques chiffres : selon l'INSEE, il y aurait 2,6 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50, 1,7 fois plus d'entreprises de 19 salariés que de 20, 1,8 fois plus d'entreprises de 9 salariés que de 10. L'effet de seuil est donc important, puisque les entreprises qui se...
Cet amendement ne vise pas à supprimer tous les seuils, mais seulement celui des 11 salariés. Ainsi, les entreprises de 10 salariés passeront plus facilement à 11 salariés et plus, et ne connaîtront pas de changement jusqu'à 20, ce qui ne peut qu'avoir un effet bénéfique sur l'emploi. Depuis le début, nous parlons des grandes entreprises et le...
Monsieur le rapporteur, vous dites que la fusion des instances représentatives du personnel prévue par le texte règle le problème. Ce n'est pas le cas puisque cet amendement concerne les entreprises de onze salariés. Nous proposons que pour les TPE, le seuil soit élevé de 11 à 21 salariés. Nous ne créons pas de nouveau seuil, puisque nous vison...
…qui ne s'appelle d'ailleurs plus comme ça– mais je suis un vieux de la vieille, j'ai l'habitude des anciennes appellations !
Quoi qu'il en soit, je pense qu'il existe un problème réel pour ces entreprises. Le boucher, qui emploie dix salariés, n'embauchera pas le onzième car il a peur de franchir le seuil. C'est une réalité de terrain !
Vous expliquiez tout à l'heure que vous faisiez du porte-à-porte, à la rencontre des entreprises. Si vous allez voir les commerçants, ils vous diront exactement ceci : ils ne veulent pas franchir le seuil car ils ont peur. Cela constitue un vrai frein à l'embauche.
