Organisation des communes nouvelles
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491, 2102).
