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Organisation des communes nouvelles
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1491 (89 amendements)
Texte de la commission N° 2102 (89 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francis Vercamer,
président
(
30 mots
)
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