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Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements de Francis Vercamer

Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

424 amendements trouvés

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00/10/2019 — Amendement N° 1511A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

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00/10/2019 — Amendement N° 1510A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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00/10/2019 — Amendement N° 1509A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

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00/10/2019 — Amendement N° 1306C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

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