Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
424 amendements trouvés
10/10/2019 — Amendement N° 2074A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
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10/10/2019 — Amendement N° 2073A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...
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10/10/2019 — Amendement N° 1779A au texte N° 2272 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. ...
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09/10/2019 — Amendement N° 513A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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08/10/2019 — Amendement N° 501A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
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08/10/2019 — Amendement N° 494A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
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08/10/2019 — Amendement N° 396A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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08/10/2019 — Amendement N° 383A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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08/10/2019 — Amendement N° 379A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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08/10/2019 — Amendement N° CF794A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré)
Mme Valérie Petit, Mme Motin, Mme Grandjean, M. Haury, M. Bournazel, Mme Degois, M. Cédric Roussel, M. Ledoux, Mme Ma...
Substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’efficacité et de la pertinence de l’article 244quater F du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’objectif du Gouvernement d’évaluer ...
06/10/2019 — Amendement N° CF791A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Alauzet, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Firmin Le Bodo, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constitution d’îlots de fraîcheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le crédit d'impôt transition énergétique. La nature, par l’évapotranspir...
05/10/2019 — Amendement N° CF803A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Bournazel, M. Haury, Mme Degois, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme De Tem...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 met en oeuvre les éléments du cadre financier du Pacte d'investissement pour le logement social 2020-2022 et prévoit également des baisses de taux d...
05/10/2019 — Amendement N° CF792A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Grandjean, M. Orphelin, Mme Mauborgne, M. Haury, M. Bournazel, Mme Degois, M. Cédric Roussel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constitution d’îlots de fraicheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le présent projet de loi. La nature, par l’évapotranspiration, peut perm...
04/10/2019 — Amendement N° 484C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...
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04/10/2019 — Amendement N° 428C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Herth, M. Villiers, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindea...
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04/10/2019 — Amendement N° AS19C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
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04/10/2019 — Amendement N° AS20C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
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03/10/2019 — Amendement N° 192C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
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